Ce qui compte aujourd’hui pour les entreprises internationales opérant en Russie et avec la Russie. Petit-déjeuner d’affaires le 14 octobre.
Le 14 octobre, Skif Consulting, en collaboration avec le Centre de coopération eurasiatique et Teamship, a organisé un petit-déjeuner d’affaires consacré au contexte actuel des entreprises internationales opérant en Russie et avec la Russie. Les échanges ont porté sur l’économie, la géopolitique, les ressources humaines et le droit.
L’environnement juridique des entreprises internationales
Dmitry Demidenko, Managing Partner de Skif Consulting, a présenté les évolutions du paysage juridique et leur impact concret sur l’activité des entreprises internationales.
Aujourd’hui, il ne suffit plus de déterminer si une structure donnée est formellement autorisée. Avant de réaliser une opération, il faut également vérifier si le paiement pourra effectivement être effectué, si le contrôle de l’actif pourra être conservé, si le contrat pourra être exécuté et si le résultat économique attendu pourra finalement être obtenu.
Les principaux sujets abordés
Les participants ont notamment échangé sur les régimes d’autorisation spéciaux et la gestion temporaire, les paiements transfrontaliers et la compliance bancaire, les restrictions liées aux sanctions, la résolution des litiges, les données personnelles et l’IT, ainsi que sur la pratique actuelle des opérations et paiements comportant une composante étrangère.
Une attention particulière a été accordée aux circuits de paiement. Dans le contexte actuel, ils doivent être conçus avant même la conclusion du contrat : une opération juridiquement autorisée peut se révéler inexécutable si les contraintes bancaires et réglementaires n’ont pas été prises en compte en amont.
Les échanges ont également porté sur le règlement des litiges internationaux et sur les raisons pour lesquelles une clause d’arbitrage ne garantit plus, à elle seule, qu’un différend suivra le scénario initialement envisagé.
La fonction juridique doit avoir un temps d’avance
Le principal enseignement pratique de la rencontre est que, dans un environnement réglementaire en constante évolution, la fonction juridique doit être proactive.
Les risques doivent être identifiés avant l’opération, la faisabilité vérifiée avant la signature des documents et le résultat évalué non seulement sous l’angle « est-ce légal ? », mais également sous l’angle « est-ce que cela fonctionnera réellement ? ».
Nous remercions nos collègues, les intervenants et les participants pour la qualité des échanges. Ces rencontres sont particulièrement utiles car elles permettent de confronter la théorie juridique aux situations auxquelles les entreprises internationales sont confrontées quotidiennement.





